Avant d’installer une clôture, il est préférable de prendre certaines dispositions comme le bornage. En effet, si le bornage n’est pas une obligation, il permet de délimiter précisément l’étendue de votre jardin. Il constitue également un argument d’autorité dans le cas d’un litige avec les voisins. Notre article vous donne plus d’informations sur la pose de clôture selon bornage.
Comment définir le bornage ?
Le bornage est une démarche consistant à délimiter votre terrain et définir précisément les limites entre deux terrains voisins. Pour cela, un tracé est réalisé grâce à des bornes placées tout au long de la surface à délimiter. Le bornage ne peut s’effectuer qu’une seule fois lorsqu’il s’agit de deux propriétés privées. Il est primordial d’avoir connaissance que c’est le résultat du bornage qui définit l’étendue de votre terrain et aucune autre donnée. Il permet ainsi d’éviter toute forme de litiges avec les voisins. Selon la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), le bornage n’est obligatoire que dans le cas d’une construction de lotissement.
En revanche, il l’est dans le cas d’un contrat ou avant-contrat concernant une parcelle constructible. Le bornage est également obligatoire s’il n’a jamais été effectué auparavant et que l’un des propriétaires en fait la demande. L’article 646 du Code Civil établit les dispositions relatives au bornage. Une démarche de bornage peut prendre deux formes, le bornage amiable ou le bornage judiciaire. Dans le premier cas, les propriétaires des terrains contigus sont d’accord sur les limites établies ou font appel à un conciliateur. Le bornage judiciaire concerne le cas contraire, un juge intervient alors directement. Enfin le bornage est propre à deux propriétés privées. Lorsqu’il s’agit d’une voie publique, on parle de « procédure de l’alignement individuel ». Pour en savoir plus sur la pose de clôture selon bornage, n’hésitez pas à vous rendre sur notre article « Bornage d’un terrain : qu’est-ce que c’est ? »
Quelle est l’importance d’installer une clôture selon le bornage ?
Le bornage est un élément de première importance lors de l’installation d’une clôture. En effet, le bornage va établir un tracé sur lequel vous pourrez installer votre clôture sans risque de litige. Par ailleurs, le bornage va définir si votre installation de clôture doit être considérée comme mitoyenne. Une clôture est dite mitoyenne si elle est posée dans une zone à la limite séparative entre le terrain du voisin et le voiture. Elle est alors désignée comme étant votre propriété et celle du voisin, impliquant ainsi des décisions communes aux deux parties sur sa gestion.
Dans le cas contraire, une clôture n’est pas mitoyenne si elle est installée dans une zone uniquement sur votre terrain. Vous en avez alors l’entière propriété. Installer une clôture selon le bornage et d’importance primordiale pour éviter tout malentendu ou de se retrouver sans le vouloir dans une configuration de clôture mitoyenne. Nous vous recommandons vivement d’y avoir recours pour effectuer une pose de clôture dans les meilleures conditions ! Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article « Bornage d’un terrain : qu’est-ce que c’est ? » ou nous contacter directement !
