Menu Me rappeler Devis gratuit Prendre RDV
Nos conseils pour bien choisir >Installation, Pose de Clôture>Vos questions sur la clôture !

Vos questions sur la clôture !

L’installation d’une clôture suscite souvent un grand nombre d’interrogations. Vous vous posez des questions sur les clôtures. Leurs installations, les autorisations légales ou tout simplement si elles vous protégeront correctement des regards extérieurs, nous sommes là pour y répondre !

Toutes les réponses à vos questions sur les clôtures !

Toutes les réponses à vos questions sur les clôtures !
  • Quelle autorisation pour poser une clôture ?

    Vous pouvez vous référer à l’article 647 du Code Civil qui définit précisément les dispositions relatives à la pose d’une clôture. La première chose à vérifier est qu’elle ne constitue pas de gêne pour les voisins. Par la suite, il est important de se rendre à la mairie pour annoncer son projet et prendre connaissance des dispositions prévues pour sa commune. Certaines dispositions en plus peuvent être en vigueur ou des demandes spécifiques pour rester dans la charte architecturale et d’urbanisme de la commune. Enfin, il existe des réglementations concernant la hauteur des clôtures : 3,20 mètres dans une ville regroupant 50 000 habitants, 2,60 m pour les autres villes et communes. Pour les formalités administratives, la démarche à suivre est la même que pour tout les travaux avec un délai d’instruction d’environ 1 mois. À noter que les haies ne sont pas comptées comme des clôtures.

  • Comment poser une clôture par rapport au bornage ?

    Le bornage est la démarche permettant de définir la limite précise de votre terrain. C’est grâce au bornage que vous allez établir le tracé du terrain délimité par la clôture. Il est important d’avoir à l’esprit que seul le bornage définit la surface de votre terrain. Il est donc impératif de l’effectuer avant l’installation pour éviter toutes formes de litiges par la suite.

    La principale caractéristique du bornage est de définir si votre installation doit être considérée comme mitoyenne. C’est le cas si la clôture est placée sur une zone à la limite séparative entre le terrain du voisin et du vôtre. Dans ce cas, la clôture sera considérée comme votre propriété et celle de votre voisin. Les décisions relatives à cette clôture seront prises uniquement sur accord des deux parties.

    Au contraire, si la clôture est installée dans une zone uniquement sur votre terrain alors la clôture sera exclusivement votre propriété. De ce fait, vous en disposerez comme vous le souhaiterez.

Clôture préservant votre intimité

Clôture préservant votre intimité

  • Quel installateur pour poser une clôture ?

    Plusieurs installateurs proposent leurs services, nous vous recommandons de vous tourner vers une société à l’écoute, réactive et prête à s’adapter à vos besoins.

    Notre entreprise Daniel Moquet œuvre depuis 40 ans dans les clôtures. Nous avons à cœur de proposer à nos clients des solutions personnalisées et adaptées à leur budget. Nous proposons des services transparents, arrangeants et des interventions rigoureusement encadrées.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous parler de votre projet de clôture !

Autres articles qui pourraient vous intéresser