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Délimiter votre propriété avec l'installation de Clôtures

Quel est l’intérêt de délimiter sa propriété ?

Délimiter sa propriété est un acte important. Le cadastre définit la surface de votre terrain. Cependant, avant l’installation d’une clôture, d’un portail ou d’un portillon, vous devez connaître les limites de votre terrain. La délimitation de jardin engendre tout un tas de conséquences notamment sur une construction future. C'est une opération importante lorsque deux terrains sont contigus. Vous préservez ainsi les relations avec votre voisin.

Délimiter sa propriété : pourquoi est-ce important ?

Délimiter son terrain, c'est poser des limites. Cette délimitation de jardin vous concerne vous et le propriétaire voisin. Connaître les limites de votre terrain permet de respecter les règles en matière d’urbanisme. Par exemple, la construction d’une piscine doit se faire à une certaine distance du terrain de vos voisins. Saviez-vous qu’une occupation illégale d’une parcelle de votre jardin pendant plus de 30 ans autorise votre voisin à en demander la propriété auprès du tribunal ?

Les différents types de clôtures pour délimiter son terrain

Le style de votre clôture doit correspondre au style de votre maison. Toutes les entreprises de notre réseau sont en mesure de vous proposer un large choix de produits. Vos clôtures, votre portail ou votre portillon existent dans différents matériaux. Cela peut être du grillage, de l’aluminium, du PVC. Notre gamme CRÉATION permet de personnaliser le design des produits. Vous pouvez également opter un produit occultant, ajouré ou semi-ajouré.

Clôturer : que dit la loi ?

Selon l’article 647 du Code civil, tout propriétaire a le droit de clôturer sa propriété. Pour l'installation d'une clôture à la limite de deux terrains, vous devez demander l'autorisation au propriétaire voisin. Vous devez également savoir si vous devez déposer une déclaration préalable de travaux et respecter le Plan local d'urbanisme.

Une délimitation physique, mais aussi visuelle et acoustique

Votre clôture va permettre de créer une limite physique avec votre voisin. C'est une protection. Elle peut cependant faire plus que cela. Elle établit une limite visuelle. Cela peut être intéressant si votre maison donne sur une voie ferrée, un terrain vague, etc. Votre clôture peut également être une protection contre le bruit. Nos professionnels peuvent vous proposer ce type de produits.

La délimitation de mon jardin pose problème : comment faire ?

La simple installation d’une clôture ne signifie pas que cela correspond à la limite de propriété. Il peut être intéressant d'avoir recours au bornage de votre propriété si votre clôture n’existe pas. Ce bornage permet de réduire les risques de conflits avec le propriétaire voisin. Borner son terrain peut se faire à l’amiable entre voisins. Un géomètre expert pose des bornes aux limites du terrain et dresse un PV de bornage signé par les deux propriétaires. En cas de désaccord sur la délimitation du jardin, une des parties peut saisir le tribunal et lancer une procédure judiciaire. Ce dernier désigne un géomètre expert qui procède au bornage. Si le désaccord subsiste, c’est le juge qui tranche.

Délimiter sa propriété ne se limite pas à clôturer son terrain. Cela présente de nombreux avantages. C'est une protection et une façon de vous préserver de conflits avec les propriétaires voisins. Avant l’installation, il peut être préférable de prévoir un bornage. Chez Daniel Moquet, nous vous accompagnons dans votre projet d’installation de clôture. Contactez-nous !

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