Clôture et mitoyenneté : ce que vous devez savoir
Vous possédez un terrain et vous souhaitez vous cacher de vos voisins, ou du moins mettre en place une séparation physique entre vos terrains ? Si c’est le cas, il est important de déterminer si celle-ci sera privative ou mitoyenne. Voici quelques informations pour vous aider.
Clôture mitoyenne
Une clôture se dit mitoyenne lorsqu’elle est à cheval sur votre terrain et sur celui de votre voisin. Si c’est le cas, il faut que vous ayez l’accord du dit voisin pour la mettre en place. Ensemble, il faut que vous définissiez les modalités concernant cette clôture. Lorsqu’elle est mitoyenne, vous n’êtes pas seul à choisir l’aspect, la hauteur ou les matériaux de cette délimitation.
Pour durer dans le temps, une clôture doit-être entretenue. Et pour cela chaque partie à des droits et devoirs. En effet, les éventuels frais d’entretien et de réparation sont à diviser entre vous et votre voisin. Sauf dans le cas où un des voisins souhaite se décharger de cette obligation, pour cela il devra l’exprimer par acte notarié.
Si une des deux parties engage des travaux d’entretien ou de réparation sans l’accord de l’autre voisin, le voisin non consulté est en droit de refuser de payer sa part.
La seule modification qui peut être faite sans l’accord de l’autre, c’est rehausser le mur mitoyen. Ce type de modification est aux seuls frais du voisin souhaitant les travaux. Il sera par la même occasion le seul propriétaire de la nouvelle partie de la séparation et donc de son entretien.
Clôture privative
Une clôture est privative si elle est construite en retrait du bornage. Dans cette situation, elle appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle se situe. Le propriétaire du terrain (et donc de la clôture) est l’unique responsable de l’entretien.
Il existe d’autres cas dans lesquels elle est privative. Par exemple, si deux terrains ne sont pas au même niveau, la clôture appartient au voisin étant en amont. Ou encore s’il y a des tuiles ou corniches d’un seul côté du mur, le côté avec les tuiles indiquant le propriétaire de la séparation rigide.
Si vous souhaitez plutôt mettre en place une haie végétale, la distance minimale entre celle-ci et le terrain de votre voisin est de 0,5 mètre si les végétaux font moins de 2 mètres. Au-delà, il faut que la distance soit de minimum 2 mètres. Et se sera à vous de la tailler si elle dépasse chez votre voisin.
- Une bonne entente de voisinage
En cas de mitoyenneté, il faut donc bien s’entendre avec son ou ses voisins et définir ensemble les droits et devoirs de chaque partie avant toute mise en place de séparation commune. Un bon dialogue peut éviter les litiges et permettre une bonne entente de voisinage !
- Info en + :
Si vous habitez en lotissement, renseignez-vous pour savoir s’il existe un règlement des aménagements extérieurs et des contraintes à respecter pour toute construction de clôture.
